Arrêté portant prescription de la modification simplifiee n°1 du PLUTélécharger
Délibération définissant les modalités de mise à disposition du dossierTélécharger
1-Rapport de presentationTélécharger
4. Reglement ecritTélécharger
5.1 Plan de zonage generalTélécharger
5.2 Plan de zonage villageTélécharger
5.3 Plan autres dispositionsTélécharger
6.2.a Liste servitudes d'utilité publiqueTélécharger
6.2.b Plan servitudes d'utilité publiqueTélécharger
Avis Personnes Publiques Associées : EtatTélécharger
Avis Personnes Publiques Associées : SCOTTélécharger
Avis Personnes Publiques Associées : Chambre d'AgricultureTélécharger
Avis Personnes Publiques Associées : Chambre de Commerce et d'IndustrieTélécharger
Avis Personnes Publiques Associées : INAOTélécharger
Avis Personnes Publiques Associées : Ville de NîmesTélécharger
Avis Personnes Publiques Associées : Commune de Garrigues-Sainte-EulalieTélécharger
Avis Personnes Publiques Associées : Autorité environnementaleTélécharger
Avis Personnes Publiques Associées : Conseil Départemental du GardTélécharger

29/01/2024 : Publication initiale de la page
30/01/2024 : Ajout de l'avis de l'Autorité Environnementale
16/02/2024 : Ajout de l'avis du Conseil Départemental