Vous trouverez ci-dessous, pour votre information, plusieurs documents concernant la crise sanitaire.
- Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Décret n° 2021-910 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- le Décret no 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
- le tableau commenté des mesures en vigueur actualisé au 9 juillet 2021,
- le dossier de presse gouvernemental relatif au déploiement du Pass sanitaire,
- une Foire aux Questions relative à l’organisation logistique, aux questions de responsabilités et organisation des contrôles lors d’événements impactés par le Pass sanitaire.
Par le lien ci-dessous vous pourrez accéder aux informations utiles pour ce qui concerne les différents protocoles sanitaires.
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
