Révision des zones vulnérables nitrates 2021

La procédure de révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole engagée en 2020 dans le bassin Rhône-Méditerranée vient de s’achever avec la signature des arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables.

Ceux-ci désignent 1909 communes, classée en tout ou partie, en zones vulnérables sur le bassin Rhône-Méditerranée. Ces arrêtés, publiés au registre des actes administratifs de la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes, fonts suite à une phase de concertations réalisée de novembre 2020 à janvier 2021 et à une phase de consultations qui s’est tenue de mai 2021 à juillet 2021. Le bureau de comité de bassin Rhône-Méditerranée a émis un avis favorable au projet de classement qui lui a été présenté le 4 juin 2021.

La commune est classée totalement en zone vulnérable dans l’annexe de l’arrêté N°21-325 du 23 juillet 2021 portant désignation des zones vulnérables pour le bassin Rhône-Méditerranée.

Vous trouverez des éléments d’information et de cartographie concernant les zones vulnérables sur le site du bassin Rhône Méditerranée : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/zones-vulnerables-classement-2021

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