Afin de faciliter vos démarches au quotidien, vous trouverez ci-dessous les principales formalités de la vie courante.  

ALLO SERVICE PUBLIC ?

Vous avez accès à un dispositif de renseignements interministériels à partir d’un numéro unique : le 3939.
Vous obtiendrez des informations sur vos droits, sur les démarches à accomplir et sur les obligations à respecter dans tous les domaines de votre vie quotidienne : formalités administratives, travail, emploi, logement, santé, éducation.
 

Documents administratifs 

Vous touverez ci-dessous pour chaque document, un lien sur le site du service public et pour certains, le lieu où s’adresser et les pièces à fournir.

Vous pourrez dans certains cas imprimer les formulaires et les remplir avant de les renvoyer à l’administration compétente. 

ATTENTION

Les règlements changent souvent. Vérifiez la validité des informations en téléphonant à la mairie  au 04 30 06 52 00

  • Carte nationale d’identité française 
    • S’adresser à la mairie,
    • Fournir 2 photos, une copie de l’acte de naissance en cas de 1ère demande, l’ancienne carte ou l’attestation de perte, 1 justificatif de domicile.
  • Passeport biométrique : durée de validité 10 ans 
    • S’adresser à la mairie,
    • Fournir 2 photos d’identité, un extrait d’acte de naissance, l’ancien passeport, un justificatif de domicile, la carte d’identité, un timbre fiscal (adultes : 88€, enfants de + de 15 ans : 44€ et enfant de – de 15 ans : 19€).
  • Autorisation de sortie du territoire : pour les mineurs sans passeport personnel
    • S’adresser à la mairie du lieu de résidence,
    • Fournir la carte d’identité ou le passeport d’un parent, le livret de famille, la carte d’identité du mineur et un justificatif de domicile récent.
  • Mariage civil
    • S’adresser à la mairie du lieu de résidence pour remplir le dossier,
    • Fournir un extrait d’acte de naissance des deux futurs époux.
  • PACS : Pacte civil de solidarité
    • S’adresser à la mairie du lieu de résidence pour remplir le dossier.
  • Union libre 
    • S’adresser à la mairie du lieu de résidence.
  • Déclaration de naissance 
  • Acte de naissance : copies ou extraits
    • S’adresser à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès,
    • Fournir une enveloppe timbrée pour le retour du document.
  • Livret de famille
  • Duplicata du livret de famille  
    • S’adresser à la mairie du lieu de mariage,
    • Fournir l’ancien livret ou l’imprimé de demande de duplicata avec la composition de la famille.
  • Acte de mariage
    • S’adresser à la mairie du lieu de mariage.
  • Déclaration de décès 
  • Acte de décès
  • Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
    • S’adresser à la mairie du lieu de résidence.
  • Extrait de casier judiciaire 
  • Constructions nouvelles 
    • déclaration préalable si surface au sol supérieure à 2m² et inférieure à 20m² : permis de construire au delà de 20m², documents à retirer en mairie.

Pour d’autres démarches      

Service Public

Pour effectuer certaines démarches depuis votre domicile :

 www.service-public.fr/demarches24h24/ 
 

Pour toutes vos démarches à faire en préfecture   

Préfecture du Gard

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