L’arrêté ministériel de reconnaissance a été publié le 28 novembre2023 au Journal officiel.
Votre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse 2022. Cette reconnaissance complémentaire porte sur les pertes de fonds de vignes.
Vous trouverez ci-joint le modèle de dossier de demande d’indemnisation, accompagné de la notice.
Les agriculteurs de votre commune peuvent également se procurer ces documents auprès de mes services et sur le site de la préfecture : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Calamites-agricoles-secheresse-2022
La date limite de retour des dossiers complets à la DDTM du Gard est fixée au 12 janvier 2024.
